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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIABILIS
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PASS-RENOVATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

PASS-RENOVATION
VIABILIS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3643943
Date de dépôt :
15/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2019
PASS-RENOVATION de VIABILIS

Présentation de la marque PASS-RENOVATION

Déposée par voie électronique le 15 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIABILIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS-RENOVATION »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIABILIS domicilié(e) 6B Rue Paul Mérindol - 84000 - AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 471 973 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD domicilié(e) 2460 Avenue Albert Einstein - 34000 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS-RENOVATION est expirée depuis le 15 avril 2019.

VIABILIS a également déposé les autres marques suivantes : PASS ACQUISITION


VIABILIS, Société par Actions Simplifiée - 6B Rue Paul Mérindol - 84000 - AVIGNON - France - SIREN 451471973


CABINET BREV&SUD - 2460 Avenue Albert Einstein - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

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